Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet « www.le-jardin-nelumbo.com » (ci-après le « Site ») est un site par LE JARDIN NELUMBO. LE JARDIN NELUMBO. est administrée par M. Yann MUMBER et inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) au titre de la micro-entreprise sous le n° 509 720 629 Le Site offre à tout visiteur des services, une présentation de travaux ainsi que des services optionnels décrits ci-après.

L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (dénommées ci-après "CGU") par tout utilisateur. TRAITEMENT DES DONNEES Le visiteur prend acte que LE JARDIN NELUMBO se réserve la possibilité, notamment pour vérifier le respect par le Membre des CGU, de recourir à l'utilisation d'outils informatiques dits de «monitoring» en vue de mesurer la fréquence des connections à l'espace de stockage et d'obtenir des informations (telles que notamment les chemins d'accès au site).

Le visiteur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considérée, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LE JARDIN NELUMBO ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les visiteurs sur le Site et sur lesquels LE JARDINNELUMBO n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le visiteur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment : • - constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.
- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
Le visiteur prend acte de ce que LE JARDIN NELUMBO. se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site. LE JARDIN NELUMBO. se réserve, dans l'hypothèse où le visiteur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du visiteur contrevenant.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque visiteur sont destinées à LE JARDIN NELUMBO Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par LE JARDIN NELUMBO a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° ???????).

Le visiteur prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise LE JARDIN NELUMBO à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque visiteur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. LE JARDIN NELUMBO réserve au visiteur la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque visiteur ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende. LE JARDIN NELUMBO informe le visiteur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par LE JARDIN NELUMBO en vue d'empêcher le téléchargement des images. Un message d'alerte pourra s'afficher sur l'écran du visiteur ayant tenté de procéder à un tel contournement des mesures techniques. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, LE JARDIN NELUMBO se réserve le droit de communiquer l'identité du visiteur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des images mises à la disposition du visiteur sur et à partir du Site.

OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE LE JARDIN NELUMBO.

LE JARDIN NELUMBO garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des photographies dans les conditions des présentes et notamment le droit de les communiquer au public par l'intermédiaire des galeries interactives, en vue de leur visualisation par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans faculté de téléchargement. Il est expressément convenu que LE JARDIN NELUMBO ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des images qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des photographies.

LE JARDIN NELUMBO ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le visiteur reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. LE JARDIN NELUMBO ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par LE JARDIN NELUMBO elle même), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

Le visiteur est invité à signaler à LE JARDIN NELUMBO dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à LE JARDIN NELUMBO (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ; Le visiteur est informé de ce que LE JARDIN NELUMBO dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux contenus en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des images) sont la propriété exclusive de LE JARDIN NELUMBO. ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de LE JARDIN NELUMBO.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LE JARDIN NELUMBO sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

MODIFICATION DU SITE

LE JARDIN NELUMBO se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au visiteur à partir du Site.

DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.